Décret d‘érection de la Mission catholique - romaine francophone de Bâle en Paroisse (1975)

Considérant

1. que la Constitution de l’Eglise catholique-romaine du canton de Bâle-Ville (approuvée par l’Evêque du diocèse le 28 novembre1973) prévoit aux § 21 et 22 la fondation de “paroisses spéciales” ;
2. que, dans sa séance du 26 novembre 1974, conformément au § 7, chiffre 10, de la dite Constitution, le Synode catholique-romain l’approuve; 
3. que le titre de “Mission catholique” ne correspond plus à la situation de la Communauté catholique-romaine de langue française de Bâle;
4. que, de fait, le Directeur de la Mission possède la juridiction canonique sur tous les membres de la dite Communauté (habitants catholiques-romains de langue française de la ville de Bâle et des localités environnantes, sans préjudice de leur appartenance à la paroisse territoriale de leur domicile) en tant que “vicaire de tous les curés territoriaux de Bâle” et qu’il en est pratiquement le chef spirituel ;

avec le préavis favorable du Chapitre résidentiel du Diocèse de Bâle (séance du 3 octobre 1974), 

nous agréons la demande que nous a adressée, le 8 septembre 1974, le Directeur de la Mission catholique-romaine de langue française de Bâle, Monsieur l’Abbé Jean-Paul Haas, mandaté par le Comité de la Mission,

et nous érigeons la Communauté des catholiques de langue française du canton de Bâle-Ville, jusqu’à ce jour dénommée “Mission catholique de langue française”, en paroisse canonique spéciale sous le titre de 

Paroisse du Sacré-Coeur 

du Canton de Bâle-Ville

à partir du 15 février 1975. 

Le Curé de la paroisse du Sacré-Coeur aura tous les droits et devoirs d’un curé à l’égard de ses paroissiens ; il pourra assister aux mariages de tous les catholiques sur le territoire du canton de Bâle-Ville. 

Soleure, le 1er février 1975 

Antoine Hänggi 

Evêque de Bâle